La loi ALUR adoptée : découvrez notre guide

27.02.14

Loi ALUR et urbanisme commercial

Nous publions aujourd’hui un nouveau guide portant sur la loi ALUR et l’urbanisme commercial.

Pourquoi un guide sur la loi ALUR ?

La loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), portée par la ministre Cécile Duflot et dont nous vous parlions déjà le mois dernier, a finalement été votée le 20 février 2014 par l’Assemblée Nationale, après un long processus législatif. Elle comporte tout un volet visant à réformer l’urbanisme commercial, qui va avoir un impact sensible et immédiat sur les points de vente. Grandes surfaces alimentaires, spécialisées et centres commerciaux sont tous concernés. Les mesures proposées s’attaquent aux nouveaux modes de consommation (drive), aux projets de construction et de rénovation des points de vente, et aux parkings. Elle touchent donc au cœur des réflexions menées chez SmartGrains, sur l’évolution des points de vente, et le parcours d’achat des clients. Nous proposons un document de synthèse, pour s’informer sur les mesures adoptées, et en comprendre les enjeux pour les acteurs du commerce.

Quels éléments dans ce guide ?

La loi ALUR comporte cinq mesures-clé sur l’urbanisme commercial :

  1. Obligation d’installer des bornes électriques sur les parkings
  2. Contrôle du développement des Drive
  3. Modification de la surface des parkings
  4. Obligation de réhabiliter les friches commerciales
  5. Durcissement des possibilités de dérogation pour les implantations en zones préservées

Vous trouverez pour chacune d’entre elles l’extrait de la loi, l’explication de ce qui va changer, et les conséquences prévisibles de ces réformes pour les points de vente, en termes de coûts, de concurrence, de démarches administratives, etc.  Nous avons également intégré un maximum de détails sur les délais et les conditions d’application de la loi, que nous mettrons à jour progressivement lorsque les décrets d’application seront publiés.

Les commerçants se sont déjà fait leur propre avis sur ces nouvelles mesures : découvrez également dans ce guide ce qu’ils en disent.

 ==> Télécharger le guide « Loi ALUR et urbanisme commercial »

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